Conditions générales de vente
Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente ont pour vocation d’encadrer la vente et la livraison des produits commandés auprès des Editions des Flammes Noires, via le site internet www.edt-flammes-noires.com
Le lien vers les CGV est accessible à tout moment lors de la navigation sur le site www.edt-flammes-noires.com.
IMPORTANT : Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du client des présentes conditions générales.
Les commandes sont passées à :
Editions des Flammes Noires,
Statut juridique : Entreprise individuelle
Siège social : 6 rue Pasteur 29370 ELLIANT
Numéro de registre du commerce : RCS 804523710
Siret : 804523710 00031
Numéro de TVA : FR71804523710
Téléphone : 0609061335
Email : edt.flammes.noires @gmail.com
Article 2 - Commandes
La validation de votre commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, applicables au site www.edt-flammes-noires.com.
Editions des Flammes Noires se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.
En vertu de l’article L221-5 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter du lendemain de la réception de l’article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Le client est alors remboursé (à l’exception des frais de retour du produit, qui restent à sa charge).
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra après récupération des biens, sous réserve de leur bon état, par carte bancaire (lorsque cela est possible) ou par virement.
Article 3 - Disponibilité
Vous trouverez les informations sur la disponibilité des articles sur les fiches produits directement dans la boutique.
Nous n’avons pas en stock l’intégralité de ce catalogue. Les informations qui figurent sur ce site sont valables dans la limite des stocks disponibles. L’information sur la disponibilité des titres est donnée sous réserve d’erreurs. Dans ce cas, après contrôle de la disponibilité vous recevrez un mail vous indiquant le délai de livraison et, en cas d’indisponibilité, votre commande sera immédiatement annulée et remboursée le cas échéant.
Pour les produits indiqués comme disponibles sur commande, les offres présentes sur le site sont valables sous réserve des stocks indiqués.
Editions des Flammes Noires s’engage à rembourser toute commande qui ne pourrait être servie mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.
Livres en pré-commande : les titres à paraître qui sont proposés sur ce site sont expédiés dès la date de réception des livres. Editions des Flammes Noires ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel retard de la date de commercialisation.
Article 4 - Prix
Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors frais de préparation et d’expédition qui sont dépendants du poids et de la zone d’expédition et sont calculés avant confirmation de la commande). Le taux de TVA appliqué est de 5,5%.
Les livres sont vendus dans le strict respect de la législation sur le prix du livre, et en particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre qui tient que c’est l’éditeur qui fixe le prix du livre, le libraire pouvant appliquer à ce prix une remise qui ne peut excéder 5% uniquement dans la cas d’un retrait en magasin. Cette remise ne peut être appliquée lors d’une vente en ligne avec expédition.
Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur, affiché à l’enregistrement de la commande.
Article 5 - Frais de port
Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction de votre adresse de livraison et du poids total des livres de votre commande. Vous pouvez en avoir une estimation en constituant un panier avec les ouvrages qui vous intéressent.
Pour les commandes à destination de la France métropolitaine, les Editions des Flammes Noires travaillent avec Mondial Relay et les livres sont à retirer dans un point Mondial Relay du choix effectué lors de la commande par les clients. Une fois la commande prise en charge par Mondial Relay, les conditions de livraison et de réception de Mondial Relay s’appliquent.
Pour les commandes à destination hors de France. Il est possible de faire expédier la commande au forfait « livres et brochures » qui offre une tarification avantageuse mais ne permet d’avoir un suivi et n’offre aucune garantie dans les délais d’acheminement et de livraison. Il est possible d’opter pour une livraison avec suivi. Ce choix se fait lors de la validation de la commande.
Les offres concernant les frais de ports peuvent être mises à jour à tout moment.
Article 6 - Paiements
Les commandes sont facturées et payables en euros par l’intermédiaire de la société
Le montant de la commande est payable en totalité et en un seul versement à la date de la commande, ou en 4 fois sans frais via la plateforme de paiement Paypal, sous réserves de leurs conditions.
Les éventuels frais de douanes ou taxes locales pour des livraisons extérieures à la France Métropolitaine restent à la charge du destinataire, qui est alors l’importateur. Pour les expéditions en dehors de l’Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du site edt-flammes-noires.com Ils sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.
Le client peut payer ses produits en ligne sur le site suivant les moyens proposés par Crédit Agricole et Paypal, c’est-à-dire par les systèmes de paiement sécurisés e-transactions et Paypal.
Le client garantit à Editions des Flammes Noires qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Article 7 - Sécurisation des paiements
Le paiement par carte bancaire sur le site edt-flammes-noires.com est entièrement sécurisé et crypté, le Crédit Agricole et Paypal prendront toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site.
Article 8 - Livraison
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement. Vous trouverez dans la rubrique « Livraison » les informations sur nos transporteurs.
En cas de retard d’expédition, vous serez avertis par mail. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez annuler votre commande.
Les commandes (hors précommandes) non servies dans un délai de 30 jours seront annulées sauf indication contraire.
Certains pays restreignent l’entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l’acheteur de s’assurer des conditions d’accès des articles commandés dans le pays de destination.
Editions des Flammes Noires ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle destruction, ou blocage du colis à l’entrée dans le pays de destination.
Article 9 - Délais de livraison
Les livraisons se font du lundi au samedi inclus (sauf dimanche et jours fériés).
Toute commande qui nous parvient avant 14 heures, heure de Paris, est traitée dans un délai de 24h. Il se peut qu’il y ait du retard dans le traitement des commandes passées pendant les déplacements en festival. Les commandes passées durant ces périodes-là seront expédiées à notre retour.
Les délais annoncés sont les délais moyens constatés. Dans certains cas, il se peut que l’indisponibilité d’un ouvrage retarde l’expédition de votre colis.
Article 10 - Garantie légale de conformité
En dehors des garanties commerciales que les Éditions des flammes noires pourrait proposer, tout client bénéficie de garanties » légales « , pour l’ensemble des produits, conformément aux articles du code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, le client pourra demander le remplacement ou la réparation du produit, sous réserve de preuve de la non-conformité et non lié à un défaut d’utilisation du dit produit.
Dans l’hypothèse où un remplacement serait impossible, les Éditions des flammes noires s’engage à restituer le prix du produit sous trente (30) jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le client à l’adresse suivante: Éditions des flammes noires, 6 rue Pasteur 29370 ELLIANT.
Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 du code civil (premier alinéa)
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 11 - Litiges
En cas de litige, c’est la loi française qui s’applique.
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Article 12 - Informations nominatives
Nous collectons des informations nominatives qui sont utiles au traitement de votre commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier : Editions des Flammes Noires, 6 rue Pasteur, 29370 Elliant
Email : edt.flammes.noires@gmail.com
en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société.
Article 13 - Validité des conditions générales
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaître les présentes Conditions Générales.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.
Article 14 - Modification des conditions générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le site, tant que le site est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par Editions des Flammes Noires à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.